Sommaire

ELEVES HANDICAPES

et Maison Départementale des Personnes Handicapées

Définitions :

Equipe Educative :

"L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves." " Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élève l'exige."

Sa composition :

~ Le directeur de l'école ou le chef d'établissement

~ Le ou les enseignants

~ Les parents

~ Le psychologue scolaire ou le conseiller d'orientation     psychologue

~ Le médecin scolaire

et en fonction des situations :

~ Les divers ré éducateurs des réseaux d'aide aux élèves en     difficultés (pour le 1er degré)

~ Les professionnels des services de soins qu'ils appartiennent     à une équipe spécialisée ou qu'ils exercent en libéral

~ L'assistante sociale ou l'éducateur qui travaille avec la     famille

~ L'élève

Equipe de suivi de la scolarité :

Elle est réunie par le Référent Education Nationale de l'enfant handicapé concerné. Elle participe à 'élaboration et au suivi du projet de scolarisation de l'enfant.

Sa composition : identique à l'équipe éducative plus le référent.

Référent Education Nationale : C'est un enseignant spécialisé. Il assure les suivis des parcours scolaires des élèves handicapés dont la CDA a défini dans le plan de compensation un projet personnalisé de scolarisation. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Il intervient sur un secteur géographique donné.

CLIS : (Classe d'intégration scolaire) : dispositif collectif d'intégration des enfants handicapés à l'école élémentaire.

UPI : (Unité Pédagogique d'Intégration) : dispositif collectif d'intégration des enfants handicapés au collège ou au lycée.

Organigramme :

 

 

 

 

 

 

CDA :Commission des Droits et de l'Autonomie

 

 

POUR QUI ?

Les élèves pour qui l'établissement scolaire souhaite la mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation en raison d'un handicap sensoriel, moteur, intellectuel ou psychologique.

POUR QUELLES DEMANDES ?

Dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation :

Aménagements de scolarité

Demandes d'aides spécifiques : Auxiliaire de Vie Scolaire, matériel adapté, aménagement des transports ou des locaux     scolaires

Demandes d'orientation vers un établissement de soins spécialisés

Orientation vers une CLIS (école primaire) ou vers une UPI (collège ou lycée)

 

QUELLE DEMARCHE ?

Le directeur de l'école ou le chef d'établissement organise une équipe éducative. Les parents sont invités à celle ci.

A l'issue de l'équipe éducative et en fonction des échanges le directeur de l'école ou le chef d'établissement conseille aux      parents de prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et avec le Référent      Education Nationale de secteur afin que la situation de leur enfant soit étudié.

Les parents ont un délai de 4 mois pour saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

 

ATTENTION : seuls les parents ou le représentant légal de l'élève peuvent saisir la MDPH.

 

QUE FAIRE SI LES PARENTS NE FONT PAS LA DEMARCHE DEMANDEE ?

A l'issue des 4 mois de délai le directeur de l'école ou le chef d'établissement peut informer l'Inspecteur d'Académie     Directeur des Services Départementaux de la situation.

l'Inspecteur d'Académie Directeur des Services Départementaux peut alors solliciter la MDPH afin qu'elle prenne contact     avec la famille.

QUE SE PASSE T-IL UNE FOIS QUE LA MDPH EST SAISIE ?

Une évaluation des besoins et des compétences de l'élève en situation scolaire est réalisée.

Une équipe de suivi de la scolarisation est mise en place et participe à l'évaluation.

L'Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation et le transmet à la famille.

La Commission des Droits de l'Autonomie (faisant partie de la MDPH) se prononce sur l'orientation propre à assurer      l'insertion scolaire de l'élève au vu du projet personnalisé de scolarisation et des observations formulées par la famille.

L'équipe de suivi de la Scolarisation assure le suivi et l'évaluation régulière du projet.